Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
GOUNANE, Kahina
Directeur de thèse
Mme KEDJAR Zahia Houria (Maitre de conférence)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
Obligation de sécurité contre les dommages des produits dangereux en droit Algérien . Etude comparative au droit français.
Mots clés
Obligattion de sécurité.Consommateur.Producteur . Produits dangereux. Précautions .Information .
Résumé
La nécessité de protéger les victimes des produits dangereux,qui présentent un danger pour la santé ou àla sécurté,conduisait la jurisprudence surtout de droit français.
Statut
Vérifié