Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
DRISS, Sihem
Directeur de thèse
ZOUAIMIA Rachid (Professeur)
Diplôme
Magister
Titre
Responsabilité pénale des personnes morales pour blanchiment d’argent.
Mots clés
Responsabilité pénale, sanctions pénales, infraction de blanchiment, personnes morales, lutte contre le blanchiment d’argent.
Résumé
La responsabilité pénale des personnes morales à été introduite dans la législation pénale algerienne, et cela dans l’article 389 dit 7et ce pendant l’état les collectivités locales et les personnes morales de droit public sont exclues, d’autant plus pour déclencher cette responsabilité .....
Réponse CS
Le C.S de la faculté de droit en date 01/06/2010 ,a validé le sujet de la candidate .
Statut
Validé