Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
ATOUI, Abdelhakim
Directeur de thèse
MACHOU Amar (Professeur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
Le contentieux des impots direct devant le juge administratif .
Mots clés
Impots directs ; juge administratif ; contentieux .
Résumé
Le contenteux fiscal en géneral est le contentiux des impots directs en particulier constitue un cadre particulier dans le domaine de contentieux administratif d’une façan globale par la complexité et la spécificité de ses procédures , notament en ce qui concerne l’obligation de formuler un recour administratif préalable devant l’administration fiscale .
Statut
Vérifié