Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
LEKHAL, Mohamed
Directeur de thèse
REDDAF Ahmed (Docteur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
Les accords environnementaux multilatéraux ety le droid du commerce international : recherche d’ une articulation mtérielle .
Mots clés
Les accords environnementaux multéiatéraux ; droit du commerce international ; les accords de l’organisation mondiale du commerce ; principes .
Résumé
Incohérence et désarticulaion matérielle .telles sont les caractéristiques de la relation entre les AEM et les accords de l’ OMC .les AEM reposent sur des principes tel que le principe de précaution et le princpe de préservation de la diversité biologique et édictent des mesures commerciales restrictives des échanges internationaux.Or , en appliquant ses obligations au titre d’un AEM .unétat peut par-là se trouveren situation de non-conformité vis-à-vis des dispositions des accoords de l’OMC.
Statut
Vérifié