Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
Mokhtari, Abdel Krim
Directeur de thèse
TALEB Tahar (Professeur)
Filière
Droit public
Diplôme
Doctorat
Titre
Le controle de la constitutionnalité des lois etdes traitési internnationaux en Algérie
Mots clés
Constitution+conseil constitutionnel+saisine populaire
Résumé
Il s’agit d’étudier et de critiquer tout le système juridique cançu pour encadri le controle de la constitionnalité des lois et des traités internationaux en Algérie,et ce pour essayer de mettre à jour un nouveau système qui ce basara sur l’ecadrement total du conseil constitionnnal par des acaémiciens spécialistes en droit,et d’étendre les préragatives du conseil en matière de controle,ainsi qu’étendre la saisine et d’instaurer la saisine populaire
Statut
Vérifié