Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Privé
Auteur
NECIR, Rafik
Directeur de thèse
ZOUAIMIA Rachid (Professeur)
Diplôme
Doctorat
Titre
Essai pour:une théorie de l’acte juridique trilateral
Mots clés
Acte trilateral;stipulation pour autrui;crédit bail;notin de partie;notin de tiers.
Résumé
La théorie du contrat démontre de jour en jour son inéfficacité face aux relations économiques trilaterales telle que le leasingon crédit bail la stipulation pour autrui et de nombreuse recherche ont été faite aux sujet de l’effet du contrat a l’égard des tiers sans apportées des solutions définitives,et la present recherche a pour objet de focalisé la recherche non sur le principe de la relativité des contrats,mais sur la théorie de l’acte juridique en lui meme,pour en proposé un nouveau type d"acte qui est l’acte juridique trilateral
Statut
Vérifié