Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
ALI AHMED, Rachida
Directeur de thèse
Djebali Ouamer (Docteur)
Filière
Droit public
Diplôme
Doctorat
Titre
Prèsemption d’innocence et la détention provisoire
Mots clés
Présemption d’innocence;Detention provisoire.
Résumé
La détention provisoire est une mesure exceptionnelle elle se trouve etre en contradiction avec un principe universel à savoir:la présemption d’innocence la confrontation de ces deux notions démonte que nous sommes en présence d’une équation à données contradictoires.L’innocenceest incompatible avec la détention. Cette contradiction consititue en réalité l’essence de la probkématique posée par la détention du prévenu ainsi que les règles du régime y afférent.
Statut
Vérifié