Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
SAM, Lyes
Directeur de thèse
Tadjer Mohamed (Docteur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
L’immunité de juridiction pénale des chefs d’états à la lumière de l’évolution du droit internantionale.
Mots clés
Chefs d’état;règles coutumières;immunité;impunité;responsabilité;compétences universelles.
Résumé
La question de l’immunité de juridiction pénale des chefs d’états,représente un problème esentiel du droit international contemporain,meme avec l’exitence d’une règle coutumière en la matiére,il est difficile d’apporter des solution tranchées sur le plan strictement juridique,quant a sa portée,son étendue et ses éventuelles exceptions notamment. L’incertitude qui régne au tour de ce sujet devient beaucoup plus complexe suite à l’émergence et à l’évolution d’une logique pénale tenant au déclin de l’immunité des hauts responsables devant les juridiction pénales internationales et plus particulièrement devant les juridictions pénales internes.
Statut
Vérifié