Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Tizi Ouzou - Mouloud Mammeri
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
BEN, Aoudia naima
Directeur de thèse
ZOUAIMIA RACHID (Docteur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
Le régime juridique des mouvements de capitaux de et vers l’Algérie dans le cadre des investissements
Mots clés
mouvements de capitaux de et vers l’Algérie, le transfert des capitaux et leur rapatriement dans le droit algérien, l’infraction de change en droit algérien
Résumé
le transfert des capitaux algériens vers l’étranger afin d’investir et les difficultés énormes qui trouvent les investissement algériens qui sont dû au règlement et aux conditions strictes de la législation algériennes, en cas de désobéissance de ces conditions et procédures, on se trouvent devant une infraction nommé infraction de change et mouvements de capitaux.
Statut
Vérifié
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