Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Ouargla - Kasdi Merbah
Affiliation
Département de Droit
Auteur
بيو, خلاف
Directeur de thèse
سمار نصر الدين (دكتور)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
تطور حماية الحياة الخاصة للعامل
Résumé
La protection de la vie privée dans le domaine de la relation du travail soulève plusieurs problèmes, soit avant de conclure le contrat ou ultérieurement, surtout que le problème fondamental réside dans la difficulté de concilier le droit de l’employeur d’exercer ces pouvoirs et le droit de l’employé au respect de sa vie privée. Avant la conclusion du contrat l’employeur est libre d’embaucher les candidats de son choix, car la considération personnelle apparait comme un élément essentiel pour l’achèvement du contrat, ce qui exige de l’employeur à enquêter et à recueillir les différents types d’informations sur ces candidats, qui peut être motivés à se tenir compte sur une partie des informations provenant de leur vie privée, et les exclurent d’entrer en relation contractuelle avec eux, et pour assurer la protection nécessaire, la loi exige que les informations requises soient de nature professionnelle et liés directement à l’aptitude professionnelle pour accomplir la tache, et doit préserver la confidentialité de ces informations, et il interdit également tout discrimination entre les candidats au travail en raison de leur vie privée. Ainsi pendant la relation contractuelle, la vie privée de l’employé peut être menacée par sa vie professionnelle à cause du lien de subordination au pouvoir de l’employeur, cela pourrait relativement restreindre les libertés du travailleur, sous l’autorité de contrôle de l’employeur qui impose un contrôle ou surveillance au sein de son entreprise, en utilisant des moyens de contrôle électroniques, et pour cela le législateur a reconnu le droit des travailleurs à se préserver et à exercer même au temps et au lieu de travail leurs droit à la vie privée, et il est interdit à l’employeur d’intervenir sauf s’il est justifié de maintenir les intérêts légitimes de l’établissement et doit tenir en compte le principe de pertinence dans l’utilisation des moyens de contrôle, et il ne peut licencier un travailleur sauf si les faits étaient fondés sur une cause réelle et sérieuse .
Date de soutenance
09/03/2011
Cote
23TH2011
Format
30
Notes
مطبوعة + CD
Statut
Soutenue