Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Bouira - Akli Mohand Ouelhadj
Affiliation
Département de Droit
Auteur
ATIK, Hanane
Directeur de thèse
MACHOU Ammar (Docteur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
le principe de l’autonomie de la volenté dans les contrats éléctroniques
Mots clés
le principe de l’autonomie de la volenté,contrat éléctronique,négociation éléctronique,conclusion éléctronique,loi applicable.
Résumé
le principe de l’autonomie de la volenté est un principe essentiel dans le domaine des contrats de commerce international classique. Mais,avec l’apparition des contrats éléctronique,qui engendré des problématiques juridiques sur le plans de conclusion de ces contrats, et le règlement de ses différents,d’ou il est essentielle d’appliqué d’une fassent dynamique le prinsipe le l’autonomie de la volonté pour résoudre les nombreuse problématique juridique résultant de contrat éléctronique. Toutefois,le besoin s’un cadre juridique pour réglementer le contrat éléctronique reste indispensable pour son évolution et son universalité.
Statut
Vérifié