Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Biskra - Mohamed Khider
Affiliation
Département de Droit
Auteur
دبادش, عبد الرؤوف
Directeur de thèse
مفتاح عبد الجليل (دكتور)
Co-directeur
ميلود خيرية (أستاذ محاضر)
Filière
Droit public
Diplôme
Doctorat
Titre
إنفاذ المعاهدات الدولية في القانون الجزائري
Mots clés
المعاهدات الدولية القانون
Résumé
Les accords internationaux se considèrent une source classique pour former des lois nationales impératives . Leur importance s’est largement augmenté dans les rapports internationaux contemporains, ou ils sont devenus un axe d’importance pour la plupart des nations y compris l’Algérie. Vu leur fonction sociale et parce que ils sont considérés comme l’indice fondamental pour la pratique de la souveraineté, l’Algérie s’est bien intéressé par les accords internationaux. En effet, elle a défendu ce style d’engagement international dans beaucoup des cérémonies mondiales. Elle leur a donné une place dans la législation interne où ils sont devenus au dessus des lois et au dessus de la constitution ce qui parait dans l’article 132 de la constitution du 1996
Date de soutenance
2013
Cote
1391
Pagination
166
Illusatration
1
Format
4
Notes
القانون الجزائريإنفاذ المعاهدات
Statut
Soutenue