Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Biskra - Mohamed Khider
Affiliation
Département de Droit
Auteur
طيار, محمد السعيد
Directeur de thèse
رشيدة العام (Docteur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
اتفاق التحكيم في تسوية منازعات التجارة الدولية
Mots clés
اتفاق التحكيم-تسوية منازعات -التجارة الدولية
Résumé
Après qu’ intervenant tout d’abord à l’arbitrage commercial international qui passe a utile qui dit la convention arbitrale , cette convention qui représentent la référence juridique a juge arbitrale ,et donner la compétence du litige au milieu de commerce international . La convention arbitrale se distingue mettre de tout les autres contrats pertrait essentiel les conditions de forme et les conditions de fond, qui suppose la validité de cette convention pour régulier l’objet du litige par l’arbitrage . Par ailleurs les lois et les conventions international par exemple la convention de NEW YORK du 10 juin 1958 relative à la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrale l’étrangée se mettre tout les contrats commercial international à la convention arbitrale nette et transparence de compétence de tribunal arbitrale. L’efficace de la convention arbitrale a régulié l’objet du litige a fait d’abord accord la volonté des tiers avec applicable sur la procédure et le fond du litige . Le problème de l’efficace de la convention arbitrale ci l’umminite juridiction de l’état en matière arbitrage dans les contrats international ,mais le jurisprudence et le trubinal arbitrage sont considérent l’acception l’état d’une clause compromissoire implique manifestement et nécessairement reconciation à l’ummunite juridiction . Pour le mesure de degré du efficace de la convention arbitrale de litige commercial a pose respectent la volonté les normes international à l’ordre public national et l’arbitrabilité du litige et ce la détermination la force obligatoire de la convention arbitrale , et les effet qui est retenu a tiers et la trubinal et l’ummunite juridiction .
Date de soutenance
2008
Cote
930
Format
4
Statut
Soutenue