Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Béjaia - Abderrahmane Mira
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
BEKKA, Hassene
Directeur de thèse
Kacher Abd Elkader (Professeur)
Co-directeur
Kbayli tayeb (Maitre de conférence)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
la sécurité juridique d’investissement en Algerie par l’arbitrage commercial international
Mots clés
sécurité juridique/ investissements/ arbitrage commercial international.
Résumé
En vue d’attirer de l’investissement étranger, l’Etat doit mettre en place un dispositif juridique garantissant la sécurité et la protection de l’investisseur étranger d’un point de vue juridique. L’Algérie pour offrir un climat favorable, s’est retrouvé dans l’obligation d’adhérer et de ratifier des conventions internationales portant sur l’arbitrage commercial comme mécanisme juridique offrant une sécurité à l’investissement étranger. A cela s’ajoute un ensemble d’accords bilatéraux avec plusieurs pays conservant le recours à l’arbitrage commercial en cas de litige relatif à l’investissement.
Statut
Validé