Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Béjaia - Abderrahmane Mira
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
NESSAKH, Soufiane
Directeur de thèse
redaf ahmed (Professeur)
Co-directeur
ait mensour kamel (Docteur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
l’arbitrage dans les contencieux des contrats d’exploitation du petrol en droit algerien
Mots clés
l’arbitrage,les contentieux, les contrats du petrol, droit aplicable
Résumé
les contrats d’exploitation du petrol sont passé par plusieur pahses.jusqua a ce jour des contentieux importtants on concerné ces contrats. la clause d’arbitrage est une nécisseté et elle se trouve toujours incluse dans ce typs de contrats
Statut
Validé