Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Béjaia - Abderrahmane Mira
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
BOUCHENNA, Lila
Directeur de thèse
BOUDRIOUA abd el karim (Docteur)
Co-directeur
tiab nadia (Maitre de conférence)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
le régime juridique du contrat de concession en vertu de l’ordonnance 08-04 .
Mots clés
contrat de concession, l’investisseur; la propriété privée de l’état, l’adjudication ; gré a gré,c n i ; a n i r e f , cahier de charge ; l’ordonnance 08-04.
Résumé
le contrat de concession et un contrat administratif pour cela il est utilisé depuis longue temps par l’administration, seulement d’après les réformes successives connu pour l’efficacité du système juridique algérien, le contrat de concession est devenu dirigé vers un autre buts, tels que l’achèvement des projets d investissement afin d’élargir son champ d’application et l’activation de la politique d’investissement seulement ce contrat comme il est un contrat administratif ce fait avec l’adjudication qui est une forme de marchés publics, la ou croise des difficulté surtout celle de chevauchement.
Statut
Validé