Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Béjaia - Abderrahmane Mira
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
BENYAHIA, Razika
Directeur de thèse
Mr Zouaimia (Professeur)
Co-directeur
Mr Berkane (Maitre de conférence)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
La politique d’investissement en Algerie: du régime de déclaration au régime d’agrément
Mots clés
Investissement étranger; Déclaration d’investissement; Système d’agrément; Partenariat; L’actionnariat national majoritaire
Résumé
Malgré la volonté de promouvoir l’investissement dans un climat de liberté affirmée, des formalités administratives seront nécessaires à la réalisation de tout projet, et c’est le cas de la déclaration d’investissement comme procédure s’implifié afin d’attirer l’investisseur étranger, mais si on revenons à la loi de finance complémentaire de 2009, on aperçoivons le retour au régime d’agrément aprés l’adoption du système de partenariat. Pour cela le problème qui se pose concernant la qualification de la politique d’investissement en Algérie.
Statut
Validé