Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Béjaia - Abderrahmane Mira
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
BENBARKANE, Ahmed
Directeur de thèse
Reddaf ahmed (Docteur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
Répression des attaintes à l’environnement
Mots clés
REPESSION-atteintes-environnement.
Résumé
le thém de "repressiondes atteintes à l’ENVIRONMENT PORTE ESSENTIELLEMENT SUR L’examen de l’adaptation du regime repressif,CONçupour la protection de l’environement,aux.donc.l’étude s’articule à l’analyse du dispositif reglementaire (renfermant les differentes sanctions qui revét le caracterepuntif ainsi que les differentes mesures repressives a caractere reel)et du dispositif inswutiennel (renfermant les different sanctions qui revé le caractére punitif ainsi que les differentes mesures repressives a caractere réel)et du dispositif inswutiennel(organes,administration et juridiction misse en pace)enfin les defferents garanties necessaires à l’effectivité DU DISPONTIF REPRESSIF
Statut
Validé