Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université de Béjaia - Abderrahmane Mira
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
ZOUBIRI, Sofiane
Directeur de thèse
Kacher abd elkader (Docteur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
la liberté D’investisement et control de change en droit algerien
Mots clés
la liberté d’investisment-le control de change.
Résumé
laxede recherche dans cette échéaance est metre lt lumiére sur deux variables il s’agit de le liberté d’investissement et le régime du control de change endroit algerien en exposant le contenu du principe ayant un rapport avec le transfert de capitaux dans le but d’apprécier limportance de cette liberté en algerie puis léxposédu régime de control de change présentépar 2aspects qui sont le champ d’application et les procédures du control et le caractére complimentaire par rapport a ce principe etant de mattre l’accent sur le transfert libre de capitaux qui constitue un aspect de garentie aux invertisseurs puis exposéles atteintes du rgime de control de change et enfin essayer de dévlopper l’idée des réstrictions sur les invertissements tout en mettant en exergue la sécurité juridique du régime du control de change en droit algerien
Statut
Validé