Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université d’Alger 1 - Benyoucef Benkhedda
Affiliation
Département Droit Privé
Auteur
TAHAROUNT, Nourredine
Directeur de thèse
Amor Zahi (Professeur)
Diplôme
Doctorat
Titre
La loi applicable aux contrats internationaux relatifs à la propriété intellectuelle: étude des rapports franco-algérien
Mots clés
loi applicable, Contrats internationaux, propriété intellectuelle, rapports franco-algérien, droit comparé
Résumé
l’étude de la loi applicable aux contrats internationaux relatifs à la propriété intellectuelle soulève une double question.D’une part celle de la règle du conflit lorsque les parties ont opéré un choix et d’autre part celle de la détermination de la loi applicable en absence de choix par les parties.
Statut
Vérifié