Mémoires de Fin d’Etudes
Etablissement
Université d’Alger 1 - Benyoucef Benkhedda
Affiliation
Département Droit Public
Auteur
GADOUCHE, Zoulikha
Directeur de thèse
Anane Amar (Docteur)
Filière
Droit public
Diplôme
Magister
Titre
L’affaire Lockerbie : aspects politiques et juridiques
Mots clés
Lockerbie, Catastrophe de (1988) : Aspect politique
Résumé
L’incident aérien de lockerbie a été traité par le conseil sécurité des Nation-Union simultanément la cour international de justice et saisie par la libye sur la base de l’article de la convention fr Montréal de 1971. Il est demander à la cour de pronocer des mesures conservatoires avant l’examen au fond du libye. la cour considère qu’il n’ya pas lien de le pronocer car la résolution 748 du conseil de sécurité prise dans le cadre du chapiter VII de la charte fait obstacle
Date de soutenance
2002
Cote
TH3.741
Pagination
109 p.
Format
30 cm.
Notes
Support papier accompagné d’une Disquette
Statut
Traitée