NEQ : 1173457079
Nom entreprise : Construction et Rénovation Daniel plantin et fils
Adresse : 248, rue de la Princess, Lachute (Québec) J8H 3G7
Nom personne physique :
Nom personne liée :
Nom de l'actionnaire majoritaire : Daniel Plantin
Municipalité de résidence de la personne : Lachute
Inscription registre : 6/12/2024
Fin inadmissibilité : 7/27/2026
Infraction : Loi ou règlement : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19), Description sommaire : Article 5, Loi ou règlement : Loi sur le cannabis (L.C. 2018, c.16), Description sommaire : Article 10
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires :
Catégorie : Construction
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07