NEQ : 2248328017
Nom entreprise : Charles Chartier
Adresse : 3-1670, Chagnon, Sherbrooke (Québec) J1H 3Y9
Nom personne physique : Charles Chartier
Nom personne liée : Charles Chartier
Nom de l'actionnaire majoritaire :
Municipalité de résidence de la personne : Trois-Rivières
Inscription registre : 8/30/2023
Fin inadmissibilité : 7/6/2028
Infraction : Loi ou règlement : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19), Description sommaire : Article 5, Loi ou règlement : Loi sur le cannabis (L.C. 2018, c.16), Description sommaire : Article 10
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires : Autre nom utilisé au Québec: -CONSTRUCTION BRIQUES PLUS
Catégorie : Construction
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07