NEQ : 2276034792
Nom entreprise : Cédric Fournier
Adresse : 288, 80e Avenue, Laval (Québec) H7V 3J5
Nom personne physique : Cédric Fournier
Nom personne liée : Cédric Fournier
Nom de l'actionnaire majoritaire :
Municipalité de résidence de la personne : Laval
Inscription registre : 9/11/2024
Fin inadmissibilité : 7/11/2029
Infraction : Loi ou règlement : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19), Description sommaire : Article 5, Loi ou règlement : Loi sur le cannabis (L.C. 2018, c.16), Description sommaire : Article 9
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires :
Catégorie : Autres
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07