Bases de données dessins et modèles - INPI - Institut National de la Propriété Industrielle - INPI
Base de données contenant les dessins et modèles français publiés depuis 1910 et internationaux publiés depuis 1979. Recherche par classe, numéro d'enregistrement, déposant/titulaire, objet, date de dépôt et de publication, et codes de classification Locarno. Visualisation des dessins et modèles français déposés depuis 1996 et internationaux déposés depuis 1985.
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