Base de données documentaire portant sur tous les traités et accords en vigueur conclus par la France : traités multilatéraux ou bilatéraux conclus avec des Etats ou des organisations internationales, traités conclus dans le cadre de l’Union européenne engageant directement la France. Lexique.
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Archives : Pactes et Traités de la France - Ministère des Affaires étrangères