NEQ : 2276723352
Nom entreprise : Annick Cousineau Charbonneau
Adresse : 9-569 1/2, ave. Sainte-Thérèse, Québec (Québec) G1B 1C7
Nom personne physique : Annick Cousineau Charbonneau
Nom personne liée : Annick Cousineau Charbonneau
Nom de l'actionnaire majoritaire :
Municipalité de résidence de la personne : Québec
Inscription registre : 7/27/2022
Fin inadmissibilité : 11/28/2026
Infraction : Loi ou règlement : Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19), Description sommaire : Article 5, Loi ou règlement : Loi sur le cannabis (L.C. 2018, c.16), Description sommaire : Article 9
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires :
Catégorie : Service
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07