NEQ : 2267966309
Nom entreprise : Anne Marie Pombert
Adresse : 592, rue Filiatrault, Montréal (Québec) H4L 3V2
Nom personne physique : Anne Marie Pombert
Nom personne liée : Anne Marie Pombert
Nom de l'actionnaire majoritaire :
Municipalité de résidence de la personne : Saint-Jérome
Inscription registre : 1/29/2020
Fin inadmissibilité : 11/15/2024
Infraction : Loi ou règlement : Code criminel (L.R.C. (1985), chapitre C-46), Description sommaire : Article 380Article 463
Décision AMP : Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Informations complémentaires :
Catégorie : Service
Source : Liste du RENA en date du 2024-11-07